Unia met un terme au travail de nuit périodique effectué chez Manor

La protection des travailleurs prime: le SECO se fait taper sur les doigts par le Tribunal administratif fédéral.

Est-il nécessaire que des centaines de personnes travaillent régulièrement de nuit, pour permettre à une chaîne de grands magasins d’effectuer ses travaux d’inventaire à moindre coût? Une action d’Unia Transjurane sur le site de Manor Delémont avait mis en lumière cette pratique.

Pour Unia, la protection des travailleuses et travailleurs passe en premier.

Le Tribunal administratif fédéral vient de lui donner raison sur toute la ligne.

 

Selon la loi sur le travail (LTr), le travail de nuit régulier ou périodique est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. Le groupe Manor a jugé indispensable d’effectuer l’inventaire de ses 74 grands magasins entre 20 heures et trois heures du matin et a fait appel à cet effet à deux entreprises allemandes spécialisées dans les travaux d’inventaire. Le SECO s’est rallié à ce point de vue et lui a accordé en février dernier une autorisation de travail de nuit valable pour 230 personnes (180 travailleurs/euses détachés et 50 collaborateurs/trices de Manor).

Or ni le personnel concerné de Manor ni Unia n’étaient de cet avis: les inventaires peuvent parfaitement s’effectuer de jour, comme dans les autres grands magasins et comme le faisait jusqu’ici Manor. Le syndicat a donc recouru le 6 avril contre l’autorisation du SECO. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à Unia, sur toute la ligne.

D’abord, le tribunal a considéré qu’Unia, organisation de travailleurs active dans le commerce de détail, est habilité à recourir. Ensuite, l’autorisation du SECO n’est pas valable, pour des raisons formelles déjà: elle n’a été accordée qu’à Manor et non aux prestataires de services externes originaires d’Allemagne. Enfin, le TAF a rejoint Unia sur le fond: Manor n’a pu apporter la preuve que le travail de nuit demandé était vraiment indispensable pour des raisons techniques ou économiques. Une bonne «adéquation économique» ne saurait être un argument suffisant dans ce contexte.

 

Leçon donnée au SECO

Suite à cette décision d’une clarté sans appel, Manor devra en revenir à sa pratique antérieure et effectuer ses travaux d’inventaire pendant la journée. Manor devra en outre payer les frais de procédure et allouer des dépens à Unia. Mais l’arrêt du TAF servira également de leçon au SECO. Car le tribunal conclut que lors de l’examen de la demande, cet office n’a pas dûment vérifié les faits. En outre, relève le TAF, le SECO a donné une interprétation trop libérale du principe en vigueur de l’interdiction du travail de nuit, s’éloignant aussi bien de l’énoncé explicite de la loi que de la pratique existante.

 

Renseignements:

<link mail ein fenster zum versenden der>Anne-May Boillat, resp. sect. tertiaire Unia Transjurane, 032 421 60 72

<link mail ein fenster zum versenden der>Pierluigi Fedele, secrétaire régional Unia Transjurane, 032 421 60 68