Communiqué de presse | Unia Transjurane revendique un salaire minimum jurassien décent.

Le salaire minimum neuchâtelois confirmé par le Tribunal Fédéral.

Unia Transjurane revendique un salaire minimum jurassien décent.

La décision du Tribunal fédéral de confirmer un salaire minimum cantonal à 20 francs de l’heure, a une portée historique en premier lieu pour les salarié-e-s du canton de Neuchâtel. Le canton du Jura pourrait cependant bénéficier de cette décision de justice.

Pour rappel, les débats parlementaires sur le salaire minimum jurassien sont encore en cours, 4 ans après l’acceptation populaire du principe même d’un salaire minimum. L’arrêt du Tribunal fédéral ne laisse plus de place au doute. Les tergiversations ont assez duré, Unia Transjurane exige aujourd’hui du Parlement jurassien un loi d’application cantonale sur le salaire minimum qui prenne en compte la décision et les considérations du Tribunal fédéral.

La prise de position du Tribunal fédéral doit être entendue par les élu-e-s cantonaux jurassiens, qui ne peuvent décemment plus, à compter de ce jour, présenter une solution jurassienne au rabais.

Le projet de loi présenté par le Gouvernement jurassien il y a quelques mois, si il peut être débattu sur la question du montant qui est plus bas que celui accepté par le Grand conseil neuchâtelois, trouve aujourd’hui une confirmation juridique dans son mode de calcul.

Cet avant-projet de loi proposait un seul salaire minimum de base. Cette référence minimale pouvant faire l’objet de dérogations dans des secteurs particuliers, notamment ceux soumis à des conventions collectives mentionnant déjà des salaires minimums.

Un argument à la trappe.

L’argument massue des opposants au salaire minimum, à Neuchâtel comme dans le Jura, consistait à présenter les salaires de 19 ou 20 francs de l’heure (entre 3'400 et 3'650 francs bruts environ suivant les méthodes de calcul) comme contraires aux libertés économiques.

Dans son arrêt publié vendredi, le TF rejette cet argument, estimant que la décision parlementaire "est conforme avec le principe constitutionnel de la liberté économique et avec le droit fédéral".

De plus, le Tribunal fédéral souligne « qu'un tel salaire minimum vise à lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres ("working poor"). Il s'agit de permettre aux salariés à plein temps de vivre décemment de leur salaire sans devoir recourir à l'aide sociale ».

Après 7 années de procédures à Neuchâtel, 4 années pour l’instant dans le Jura, l’annonce du Tribunal fédéral est une victoire, définitive pour Neuchâtel, d’étape pour le Jura, fondamentale.

La majorité parlementaire jurassienne, qui s’est beaucoup appuyée sur la décision en attente du Tribunal fédéral pour retarder sa décision, doit intégrer cette nouvelle donne à ses débats.

Sous peine de confirmer les impressions d’une majorité de citoyen-ne- s de ce canton dans l’évolution de ce dossier : celle d’une caste politique agissant pour les intérêts d’une minorité au détriment de la majorité des salarié-e-s de ce canton.

Renseignements :

Pierluigi Fedele, secrétaire régional Unia Transjurane, 079 137 04 69

Michele De Bonis, responsable communication Unia Transjurane, 032 421 10 57