Communiqué de presse | Un pas en avant contre le dumping salarial
Le Tribunal cantonal interdit Von Roll de payer des salaires en euros
Un pas en avant contre le dumping salarial
L’arrêt du 10 mars du Tribunal cantonal jurassien, dans l’affaire des salaires payés en euros de la part de Von Roll, s’inscrit dans la même tendance que les autres décisions judiciaires et arbitrales, malgré lesquelles le groupe Von Roll continue sa pratique contraire au droit.
Unia Transjurane salue ce jugement qui va dans le sens de la lutte contre le dumping salarial
Unia Transjurane se réjouit de la décision de la plus haute autorité juridique jurassienne d’interdire le paiement des salaires en euros chez Von Roll. L’illégalité de cette pratique n’est d’ailleurs pas une nouveauté – et nous le soutenons depuis longtemps – car elle détourne les principes de non-discrimination qui sont les fondements des accords de libre-circulation des personnes.
Cet arrêt est un élément supplémentaire de jurisprudence dans l’affaire Von Roll, cette fois-ci de niveau cantonal, qui s’ajoute à la sentence arbitrale de 2012 et à tout le moins à deux jugements de 2014 du Tribunal de 1ère instance jurassien, contre lesquels le groupe Von Roll n’avait pas recouru et avait versé leur dû aux travailleurs concernés. Ce jugement donne des arguments solides aux employé-e-s lésé-e-s par les mesures salariales discriminatoires de l’entreprise.
La décision du Tribunal est positive, car elle va dans le sens de la lutte contre le dumping salarial en interdisant d’introduire des salaires différenciés entre les résident-e-s et les frontaliers-ères. Elle met également un frein aux tentatives de reporter la cherté du franc sur les salarié-e-s.
L’exécution devrait être automatique
Unia Transjurane a confiance en les autorités judiciaires et ne doute pas que le Tribunal Fédéral confirmera encore une fois le caractère illégal de la pratique discriminatoire instaurée par le groupe Von Roll.
Unia Transjurane ose espérer qu’une confirmation de la jurisprudence cantonale par la plus haute autorité judiciaire suisse engendrera une prise de conscience du groupe Von Roll avec, pour conséquence concrète, une modification de sa pratique. Effectivement, jusqu’à présent, le groupe Von Roll a fait totalement fi des jurisprudences constatant le caractère discriminatoire du paiement des salaires en euros et a continué sa pratique, pour ainsi dire en toute impunité. Les travailleuses et travailleurs lésé-e-s ont donc été obligé-e-s d’agir individuellement en justice pour faire valoir leurs droits.
Réaction disproportionnée de Von Roll
La réaction de Von Roll, qui remet en question les investissements dans le Jura est démesurée et alarmante. Une telle annonce de représailles éventuelles à l’emploi, face à l’évidence d’une décision de justice, est choquante. Unia Transjurane suivra attentivement la réponse des autorités politiques à cette déclaration.
Renseignements :
Thierry Raval, responsable du service juridique, 078 897 87 72